Status de l'AODJ
Association des Oenophiles et Dégustateurs du Jura
Association régie par la loi 1901 à but non lucratif, créée le 1 mars 2004
Siège social : 81 route du Revermont 39230 Saint-Lothain (Jura)
Article 1 : Objet
1-1 - L'association est à but non lucratif.
1-2 - Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association ayant pour titre: "Association des Oenophiles et Dégustateurs du Jura", régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le Décret du 16 août 1901, à la durée illimitée.
1-3 - Cette association a pour but de :
- développer les aptitudes gustatives et sensorielles
- former le consommateur à reconnaître les produits de qualité
- organiser des soirées oenologiques
- participer aux jurys, concours et examens
- apporter son concours à toutes manifestations gastronomiques de prestige organisées en France.
Article 2 : Siège social
2-1 - Le siège social est à Poligny, Jura. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration après ratification par l'assemblée générale.
Article 3 : Durée et dissolution
3-1 - La durée de l'association est illimitée. L'année sociale court du 1er janvier au 31 décembre.
3-2 - L'association ne peut être dissoute que par le vote d'au moins des deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet.
3-3 - L'assemblée générale extraordinaire nomme un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens restants. Après avoir réglé les dettes, elle se chargera de la distribution de l'actif éventuel à une oeuvre caritative de son choix.
3-4 - La dissolution doit faire l'objet d'une déclaration à la Préfecture du siège social.
Article 4 : Composition
4-1 - L'Association se compose de membres fondateurs, membres d'honneur et membres adhérents.
4-2 - Est Membre Fondateur le Président à l'origine de l'association et auxquels les statuts attribuent la qualité permanente de membre.
4-3 - Sont Membres d'Honneur ceux qui rendent ou ont rendu des services éminents à l'Association Ce titre confère aux personnes qui ont obtenu le droit de faire partie de l'assemblée générale sans être tenues de payer une cotisation annuelle.
4-4 - Sont Membres Adhérents dit actifs toutes personnes prenant l'engagement de verser une cotisation annuelle avant le 31 mars de l'année en cours. La cotisation annuelle est fixée chaque année par l'assemblée générale.
Seuls les membres à jour de cotisation ont le droit de vote à l'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. Pour faire partie de l'Association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.
Article 5 : Radiations
5-1 - La qualité de membre se perd par :
- La démission
- Le décès
- La radiation, prononcée pour non paiement de la cotisation ou pour comportement et motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
Article 6 : Structure et organisation
L'A.O.D.J. est administrée par :
a) un conseil d'administration composé de 3 à 9 membres majeurs élus pour 3 ans par l'assemblée générale, renouvelée par Tiers, les deux premiers Tiers étant tirés au sort . Les membres sortants sont rééligibles.
En cas de vacances, le conseil pourvoit au remplacement provisoire de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
b) un Bureau composé de membres adhérents avant le 31 mars :
- Un Président élu à bulletin secret par le conseil d'administration pour une durée de 3 ans renouvelable
- Un Secrétaire et un Trésorier élus à bulletin secret par le conseil d'administration pour une durée de 3 ans et sur proposition du Président.
Article 7 : Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Elle approuve les rapports et les programmes d'actions des exercices passés et à venir.
Elle délibère sur le compte rendu financier et sur le budget prévisionnel.
Elle donne quitus aux administrateurs.
Elle désigne 2 commissaires aux comptes parmi les membres adhérents.
Elle délibère sur les questions mises à l'ordre du jour.
Ne devront être traitées lors de l'assemblée générale que les questions soumises à l'ordre du jour. Les questions diverses ne seront traitées qu'après déposition au moins 8 jours avant auprès du Président.
Le quorum de l'assemblée générale en première séance est atteint à la moitié plus un de ses membres actifs présents ou représentés.
Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire . Ils sont transcris, sans blanc ni rature, sur un cahier ou registre coté.
Le Président ou son délégué doit faire connaître dans les trois mois, à la Préfecture, tous les changements supportés dans l'administration ou la direction de l'association ainsi que tout changement apporté aux statuts.
Article 8 : Assemblée générale extraordinaire
A la demande de la moitié plus un des membres adhérents, le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l'article 10.
L'assemblée générale extraordinaire se réunit pour décider de la modification des statuts, de la dissolution de l'association ou pour toutes affaires jugées urgentes par le président.
Le quorum de l'assemblée générale extraordinaire est atteint à la moitié plus un de ses membres actifs présents ou représentés.
Article 9 : Conseil d'administration
Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous les actes qui ne sont pas réservés à l'assemblée générale.
9-1 : Le conseil d'administration est composé de membres adhérents à jour de cotisation.
Le conseil d'administration se réunit deux fois au moins par an, sur convocation du Président ou à la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du Président étant prépondérante. Tout membre qui, sans excuse, n'aura pas assisté à 3 réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire (sauf cas de force majeure).
Article 10 : Ressources
Les ressources annuelles de l'Association comprennent :
- Des cotisations annuelles de ses membres. Son montant est fixé par le conseil d'administration lors de l'assemblée générale
- Des subventions, dons, legs d'associations et de tiers, à n'importe quel titre et sous n'importe quelle forme, dans le respect des statuts de l'A.O.D.J.
- Des ressources tirées de l'organisation des concours, du produit de la rétrocession d'articles reproduisant les insignes de l'A.O.D.J.
Article 11 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur sera établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
Article 12 : Rôles des membres du Bureau
Les représentants doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.
- Le président :
Le président convoque les assemblées générales, les assemblées générales extraordinaires, les réunions du Conseil d'Administration. Il gère les fonds et dirige toutes opérations financières et bancaires. Il peut engager sur sa propre autorité une dépense annuelle dans la limite d'une somme allouée par le conseil d'administration et sur présentation de justificatifs.
- Le vice-président :
En cas de défaillance du président, le vice-président assure l'intérim jusqu'à la prochaine assemblée générale. Il est chargé de la procédure de l'élection du nouveau président et du bureau.
- Le secrétaire :
Le secrétaire est chargé de toute la correspondance et des archives. Il rédige les procès verbaux des assemblées et en assure la transcription sur le registre prévu par la loi.
- Le trésorier :
Le trésorier doit tenir une comptabilité régulière, au jour le jour, sur un cahier ou classeur réservé à cet usage. Il en rend compte périodiquement au président et chaque année à l'assemblée générale qui statue sur l'exercice écoulé. Ce cahier sera contrôlé et paraphé par 2 commissaires à l'assemblée générale. Il présente, en outre, le compte-rendu financier de l'exercice clos et les budgets. Ce sont les membres réunis en l'assemblée générale après consultation des commissaires aux comptes qui commentent sa gestion et donnent quitus. Il peut être remplacé par un trésorier adjoint.
Marie-Thérèse Grappe - Présidente de l'AODJ
81 route du Revermont - 39230 Saint-Lothain (Jura)
03 84 37 09 22 - oeno.grappe@wanadoo.fr